Circulaire 53/2007 (CNAM) du 3 décembre 2007 :
« Le SST devient ainsi un précieux auxiliaire de prévention capable, non seulement, d’apporter son concours à la rédaction du document unique concernant l’évaluation des risques (code du travail L 230-2 et R230-1), mais également de faire remonter les informations nécessaires à son actualisation ».
R. 4224-15 du Code du travail :
« Un membre du personnel reçoit la formation de secouriste nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence dans :
- Chaque atelier où sont accomplis des travaux dangereux ;
- Chaque chantier employant vingt travailleurs au moins pendant plus de quinze jours où sont réalisés des travaux dangereux.
Les travailleurs ainsi formés ne peuvent remplacer les infirmiers. »
Directive CE n° 89/391 du 12 juin 1989 :
« 1. Obligation de l’employeur. En vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu envers le salarié d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail ; le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.
2. Responsabilité de l’employeur. Les dispositions de l’art. L. 230-2
(L. 4121-1 nouv.) ne sont pas pénalement sanctionnées. (…) Comp : L’employeur qui a contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage et n’a pas pris les mesures permettant de l’éviter, a commis une faute caractérisée, au sens de l’art. 121-3 code pénal »
L. 4121-1 du Code du travail :
« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. »